Pays
France
Ville
COURBEVOIE
Lieu de travail
COURBEVOIE(PLD)-TOUR CBX(FRA)
Domaine
Droit des Entreprises
Type de contrat
CDI
Expérience
Minimum 6 ans

Profil du candidat


  • Diplômé.e de l’enseignement supérieur Bac +5 en droit des affaires
  • Expérience de 8 ans minimum dans le secteur de l'énergie et/ou de l'industrie avec une expertise transactionnelle (cabinet d’avocats et/ou en entreprise) - une expérience substantielle dans un cabinet d’avocats est un plus 
  • Anglais courant, la pratique de Français et/ou d'une 3ème langue est un atout (Espagnol, Allemand, Mandarin, etc.).

Activités

L’équipe juridique de Distributed Generation recherche un.e Juriste projets solaires confirmé.e H/Fqui sera chargé.e des missions suivantes : 
 

Accompagnement juridique des projets d’énergies renouvelables développés par TotalEnergies Renewables DG: 

 

  • Rédiger et négocier les contrats et documents connexes (pré-contrats, pactes d’actionnaires, contrats de sociétés communes, documentation d’appel d’offres, garanties, contrats d’achat d’électricité, contrats de construction, d’exploitation / maintenance, de location foncière, etc. ) 
  • Suivre les due diligence juridiques et les processus de soumission d’appels d’offres et suivre la construction et l’exploitation des projets. 
  • Réaliser des études de faisabilité juridiques (dans le contexte du développement de nouveaux marchés) et assurer la veille des risques réglementaires. 
  • Gérer et coordonner les sujets relatifs aux sociétés (constitution de sociétés, suivi et résolutions des conseils d’administration, délégations de pouvoirs, transferts d’actions, prêts d’actionnaires, etc.). 
  • Piloter la sélection des cabinets d’avocats externes et gère les honoraires juridiques afférents. 
  • Superviser les avocats de niveau intermédiaire, les avocats débutants et les stagiaires. 

 

Soutien juridique aux transactions et aux projets du DG (inter-hubs) :  

  • Participer aux travaux juridiques communs aux différents hubs (modèles, meilleures pratiques, formations...) 
  • Fournir un soutien juridique pour (i) les appels d'offres des clients inter-hubs, en coordination avec l'équipe marketing et performance commerciale et les équipes locales, et (ii) les transactions inter-hubs (fusions & acquisitions, sociétés communes, processus de vente, financement de portefeuilles de projets) 

 

Outils et politiques juridiques :  

  • Coordonner et contribuer à l'harmonisation du support juridique pour les projets de DG dans le monde 
  • S'assurer de la conformité avec les politiques juridiques et corporate TotalEnergies SE 
  • Contribuer au développement de formations ainsi que de lignes directrices à l’attention des équipes opérationnelles. 
  • Contrôler le recrutement, l'utilisation, la qualité et le coût des cabinets d’avocats.  

 

Litiges et réclamations : 

  • Fournir un soutien juridique pour les litiges et/ou réclamations liés aux projets. 

Contexte et environnement

Pour contribuer aux ambitions de la compagnie TotalEnergies à s’inscrire dans la transition énergétique et les énergies renouvelables (35 GW de l’énergie renouvelable d‘ici 2025 et 100GW en 2030), TotalEnergies Renewables (REN) s’est positionné sur le domaine du photovoltaïque et sur l’éolien afin de devenir le leader de l’énergie responsable produite, distribuée et consommée à travers le monde. 

 Distributed Generation (DG) est une Business Unit dynamique de TotalEnergies Renewables, dont l’objectif est de développer des projets d’énergie solaire photovoltaïque (PV) en faveur de clients industriels et commerciaux (I&C) dans le monde entier. 

DG a actuellement, avec des hubs en Asie, au Moyen-Orient, en Europe et aux États-Unis et par l'intermédiaire de son entreprise commune en Chine, plus de 500 MW de projets en exploitation.