TotalEnergies se transforme et renforce son ambition d'être un acteur majeur de la transition énergétique, engagée vers la neutralité carbone à horizon 2050, conjointement avec la société. La Compagnie place le développement durable au cœur de sa stratégie, de ses projets et de ses opérations. Au sein de la Direction des Affaires Juridiques Compagnie, le Département HSE est le pôle d’expertise en droit de la Sécurité (industrielle, poste de travail, produits) et de l’Environnement. Il fournit assistance et conseil aux entités opérationnelles et fonctionnelles de la Compagnie pour toutes questions liées à ces matières notamment dans le cadre des projets de transformation de la Compagnie. Le périmètre d’intervention inclut principalement la France et l’Union Européenne mais également les autres pays où la Compagnie est présente. Il a vocation également à apporter son expertise aux autres juristes des directions juridiques et à l’entité de la Compagnie spécialisée dans la réhabilitation. Il est composé d’un/une Chef de département et de six juristes spécialisés.

La sécurité est une des valeurs de la Compagnie, laquelle attache donc la plus grande importance au respect des règles de droit correspondantes. La conformité des activités de la Compagnie avec les réglementations HSE en vigueur, dans un contexte d’évolution perpétuel des normes est déterminante pour prévenir les risques juridiques et assurer la protection de la Compagnie.

Le/la Juriste HSE évolue sous la supervision du Chef de département dans le cadre des objectifs fixés.

Il/elle apporte son expertise et ses conseils juridiques sur les thématiques HSE et en particulier sur le droit de l'environnement (ICPE, biodiversité, études d'impacts, sites et sols pollués, réglementation eau/air/déchets ...), la règlementation transport, sécurité produits, l’hygiène et la sécurité au travail, la sécurité travaux et la sûreté. Le/la titulaire a pour interlocuteurs les équipes HSE et opérationnelles des Branches, de leurs filiales et des sites ainsi que les équipes en charge des projets (juristes, stratégie et opérationnels) sur un périmètre français et mondial.

En coordination avec les membres du Département, le/la titulaire du poste, par son action contribue à l'optimisation des activités et projets industriels en assurant leur conformité par rapport à la réglementation H.S.E., tout particulièrement dans la dimension environnementale et sanitaire.

Dans ce cadre et en coordination avec les membres du Département, les missions du/de la Juriste HSE seront les suivantes :

- Elaborer des conseils et des analyses juridiques en matière de règlementation et de responsabilité HSE : sécurité, environnement, santé, responsabilité administrative, pénale et civile, notamment sur sollicitation des interlocuteurs opérationnels, HSE et des autres juristes des branches et de leurs filiales dans l'exercice de leurs activités et la conduite de leurs projets, en France et à l'étranger ;

 - Apporter sa compétence et son expertise dans le traitement des dossiers de développement : fusions-acquisitions, due diligence, négociations contrats et montages juridiques et « permitting » ;

- Traiter les pré-contentieux, gérer les contentieux (administratif, civil, pénal) en matière HSE et assurer l'interface avec les conseils externes ;

- Participer au traitement des dossiers stratégiques et/ou à caractère confidentiel sous la supervision du Chef de Département ;

- Conseiller les juristes métiers, locaux pour la rédaction de contrat en ce qui concerne les clauses HSE ;

- Participer à la veille juridique et diffuser le « know-how » correspondant ;

- Mener des actions de sensibilisation et de formation auprès des équipes HSE, des collaborateurs et entités opérationnelles ; Il/elle forme les HSE et entités opérationnelles aux risques juridiques en matière HSE.

- Traiter les sujets relevant de son périmètre en rapport avec les Joint-Ventures ;

- Participer au développement de la conformité réglementaire des projets menés par les opérationnels et des entités des Branches ;

- Participer aux réflexions de la Compagnie sur les enjeux règlementaires dans ses domaines d'expertise ainsi qu'à la définition des mesures à mettre en œuvre pour l'application des règlementations nouvelles ainsi qu’à la définition des règles internes à adopter en conséquence et à leur transposition pour les branches. Il/elle est également amené.e à intervenir ou traiter certains dossiers de droit immobilier et droit public, en particulier sur les aspects de droit de l'environnement.

- Vous êtes diplômé.e Bac+5 de formation juridique en droit public avec une spécialisation en droit de l'environnement ;

- Vous disposez d’une expérience de 5 ans minimum avec une expertise en droit de l’environnement et droit public des ouvrages industriels acquise en cabinet d'avocats ou en entreprise industrielle ;

- Vous disposez d’une bonne connaissance du droit administratif général et des différents régimes de responsabilité ainsi que du contentieux administratif et pénal ;

- Vous parlez français et anglais couramment.